Conditions générales

Champ d’application et opposabilité

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la SRL ROYALE SPORT (BCE: 0769 967 291), désignée ci-après “Mix” et ses clients, désignés ci-après ensemble les “Clients” et individuellement le “Client”.

Affiliation

Tout Client souhaitant prendre un abonnement au Mix doit s’acquitter des frais d’affiliation (joining fee).
Les frais d’affiliation sont affichés sur le site internet du Mix https://Mix.brussels/gym-wellness/ et ne sont jamais éligibles à remboursement.
En cas de résiliation d’un abonnement (voir article 6), toute réinscription est sujette à de nouveaux frais d’affiliation.

Abonnements

Les différents types d’abonnements disponibles et leurs prix sont affichés sur le site internet du Mix https://Mix.brussels/gym-wellness/.
Les abonnements sont nominatifs et non transférables. Ils peuvent être achetés directement en ligne ou sur place.

Abonnements annuels payés à l’avance
Afin de bénéficier de cet abonnement, le Client est tenu de verser l’intégralité du montant de l’abonnement au moment de l’achat de l’abonnement.
L’abonnement est activé le premier jour de son utilisation pour une durée de 12 mois consécutifs.
Les Clients ayant bénéficié d’un abonnement à un tarif préférentiel via une inscription “early bird” l’activent à la date d’ouverture officielle du Mix.
Le tarif préférentiel “early bird” n’est valable que durant la première année suivant l’ouverture du Mix. En cas de renouvellement de l’abonnement, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment du renouvellement.

Abonnements annuels payés mensuellement
Afin de bénéficier de cet abonnement, le Client marque son accord pour un prélèvement automatique (SDD) de son compte bancaire de manière mensuelle. Le premier prélèvement se fait le jour de l’inscription et le prélèvement est ensuite effectué tous les mois à la même date.
L’abonnement est activé le jour de son inscription.
Les Clients ayant bénéficié d’un abonnement à un tarif préférentiel via une inscription “early bird” l’activent à la date d’ouverture officielle du Mix
L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que le Client y mette fin conformément à l’article 6.
Si la banque informe Mix qu’un paiement effectué à partir du compte du Client n’a pas pu être effectué, Mix tentera une nouvelle fois d’obtenir paiement à partir du compte du Client. Si le paiement échoue à nouveau, Mix pourra, à sa discrétion, soit poursuivre ses efforts pour obtenir un règlement par prélèvement, et ce pendant une période de trois mois maximum, soit recouvrir toute somme dont le Client est redevable par le biais de sa carte de crédit ou d’un processus de collection de dette.
Mix se réserve le droit de réclamer des frais d’un montant de 12,50 € pour chaque prélèvement qui n’aurait pas été effectué (par exemple un SEPA rejeté par la banque par manque de fonds).
En cas de non-paiement ou de paiement tardif ou de tout autre problème lié au paiement, l’intégralité des sommes dues à Mix deviendront immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure. Ce montant sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt mensuel d’un pour cent (1%).
En cas de défaut de paiement, Mix se réserve le droit de mettre fin de plein droit au contrat après l’envoi d’une mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours à compter de cet envoi. Cette résiliation est sans incidence sur le droit de Mix de récupérer, par voie amiable ou judiciaire, les sommes qui lui seraient dues en vertu du contrat, et ce aux frais du client.
Mix se réserve le droit de recourir aux services d’une agence de recouvrement afin d’obtenir le paiement de toute somme qui lui serait due.
En cas de défaut ou de retard de paiement, Mix se réserve le droit de refuser l’accès à ses infrastructures aux Clients.
Cela n’implique pas qu’il est mis fin à l’affiliation.
Mettre fin à un prélèvement bancaire n’équivaut pas à l’envoi d’un préavis en vue de mettre fin à une affiliation.

Rétractation

L’achat d’un abonnement est définitif et ne donne lieu à aucun remboursement.
Le Client qui a acheté son abonnement en ligne dispose toutefois du droit de se rétracter, sans raison, dans les 14 jours qui suivent la date de son achat. Dans ce cas, le Client informe par un écrit adressé par email à la direction de Mix (hello@Mix.brussels) de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
En cas de rétractation, la direction de Mix remboursera le montant versé par le client.
Le Client perd son droit à rétractation lorsque le service pour lequel il a donné son accord a déjà été fourni.

Suspension de l’abonnement

L’abonnement ne peut être suspendu que dans des circonstances exceptionnelles.
En cas de problème de santé, confirmé par un certificat médical de longue durée (de plus d’un mois), empêchant le Client d’utiliser les infrastructures de Mix durant plus d’un mois, une demande de suspension pour raisons médicales peut être adressée à la direction de Mix via le formulaire suivant (Demande de suspension pour raisons médicales). Le certificat médical doit être joint à la demande. La demande est examinée par la direction. Si la suspension est acceptée, la direction communique au Client la date de prise de cours et la durée de la suspension. La durée de la suspension n’a pas d’effet rétroactif.
L’abonnement est suspendu et remplacé par des frais de suspension équivalents à 30 euros par mois durant la durée de la suspension.
Durant la période de suspension, les infrastructures ne sont plus accessibles au Client. La carte du Client est bloquée durant cette période.

Résiliation de l’abonnement

Il ne peut être mis fin à un abonnement annuel payé à l’avance.
Le Client peut mettre fin à son abonnement annuel payé mensuellement moyennant un préavis de trois (3) mois.
La demande de résiliation doit être adressée à la direction de Mix via le formulaire suivant (Demande de résiliation).
Le préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel Mix a reçu la demande de résiliation de l’abonnement.
Les infrastructures restent accessibles au Client durant toute la durée du préavis. Le Client est tenu d’honorer les paiements jusqu’à la fin de la durée du préavis.
Mix se réserve le droit de mettre fin à tout moment et sans préavis à l’abonnement d’un Client qui:

• enfreint de manière répétée les présentes conditions générales ou le ROI et n’y a pas remédié dans un délai de 7 jours suivant la notification écrite adressée par la direction
• laisse une autre personne utiliser sa carte de membre;
• s’exprime de façon inappropriée ou abusive, profère des menaces ou adopte un comportement violent au sein du Mix;
• se comporte d’une manière qui puisse troubler la jouissance paisible du Mix par les autres membres.

Perte de la carte

En cas de perte de sa carte de membre, le Client s’adresse à l’accueil afin d’en obtenir une nouvelle. Les frais de remplacement de la carte sont à charge du Client (5 euros).

Modifications annuelles

Le Client sera informé par e-mail envoyé à l’adresse renseignée lors de son affiliation de :
(a) Tout changement des Règles du Mix et/ou des Conditions Générales ;
(b) Tout changement des tarifs (Frais d’Abonnement et Frais d’Affiliation) ;
(c) La date à laquelle lesdits changements entreront en vigueur.

Ces changements entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’email.
Préalablement à l’entrée en vigueur des changements, le Client a le droit de mettre fin à son abonnement, moyennant un préavis de trois mois prenant cours le lendemain du jour de l’envoi de la notification par Mix.
Durant la durée du préavis:

• les infrastructures restent accessibles;
• le Client est tenu d’honorer les paiements jusqu’à la fin de la durée du préavis;
• les conditions financières de l’abonnement sont celles qui étaient en vigueur avant l’annonce des modifications.

Changement d’abonnement en cours d’année

Le Client qui souhaite passer d’un abonnement annuel payé mensuellement à un abonnement annuel payé à l’avance doit adresser sa demande à la direction de Mix (Passer d’un abonnement mensuel à annuel). Un préavis d’un mois prend cours le premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel Mix a reçu la demande de changement de l’abonnement. Le nouvel abonnement annuel prendra automatiquement cours à l’issue du préavis d’un mois.
Mix adaptera le prélèvement bancaire du Client au nouvel abonnement.
Le Client qui souhaite bénéficier d’un downgrade de formule d’abonnement doit adresser sa demande à la direction de Mix (Demande de downgrade). Un préavis d’un mois prend cours le premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel Mix a reçu la demande de downgrade. Le nouvel abonnement prendra automatiquement cours à l’issue du préavis d’un mois.
Mix adaptera le prélèvement bancaire du Client au nouvel abonnement.
Le Client qui souhaite bénéficier d’un upgrade doit adresser sa demande à la direction de Mix (Demande d’upgrade). Le nouvel abonnement prendra automatiquement cours le premier jour du mois qui suit la demande d’upgrade.
Mix adaptera le prélèvement bancaire du Client au nouvel abonnement.

Politique de réservation des cours

Les cours doivent être réservés à l’avance via l’application officielle Mix.
Par défaut, les places disponibles pour la réservation sont mises 7 jours à l’avance. Il se peut que certaines formules d’abonnement bénéficient d’un accès prioritaire aux réservations.
L’option “Réserver” permet de réserver une place.
L’option “Ajouter à la liste d’attente” permet d’inscrire son nom sur la liste d’attente au cas où la session serait complète.
Une notification est envoyée au Client par e-mail lorsqu’il est confirmé à la session.
Le Client est confirmé à la session si (i) il a réservé une place, ou si (ii) après inscription sur la liste d’attente, une place se libère pour lui.
Les sessions réservées sont valables jusqu’à 5 minutes avant le début de la session. Les Clients qui ont réservé une session sont tenus de s’enregistrer à la réception à ce moment-là. Après ces 5 minutes, la réservation sera annulée et considérée comme no show, et toute place restante sera offerte aux membres qui ont été ajoutés à la liste d’attente, ou qui attendent à la réception.

Politique d’annulation des cours

Si le Client ne peut pas assister à une session pour laquelle il a réservé une place ou a été ajouté à la liste d’attente, il doit annuler sa réservation en temps voulu afin de rendre la place disponible pour d’autres clients. Les annulations doivent être effectuées via l’application dans un délai maximum de 4 heures avant une session. Les annulations ne sont pas acceptées par téléphone ou par e-mail.
Mix insiste sur le fait que d’être sur une liste d’attente pour une séance équivaut à un engagement à participer à cette séance. Si le client attend une place mais ne souhaite plus ou ne peut plus se rendre à la session, il doit se retirer de la liste d’attente dans un délai maximum de 2 heures avant une session.
En cas d’annulation tardive, l’état du compte Mix du client sera marqué d’un ” Late Cancel ” (annulation tardive).
En cas d’absence d’annulation, ou d’absence au cours, l’état du compte Mix du client sera marqué d’un “No Show” (absence).
Mix se réserve le droit de bloquer la réservation à des cours en cas de No Show et/ou de Late Cancel répétitifs
Les avertissements sont valables pour toute la durée d’un mois calendrier et seront remis à zéro le premier jour du mois suivant.
Afin de respecter la pratique de chacun, aucune entrée tardive n’est autorisée et il est fortement déconseillé de quitter la session plus tôt. Mix se réserve le droit de refuser l’accès au(x) studio(s).

Règles des cours collectifs

Mix fournit tous les efforts possibles pour dispenser les sessions et les services à temps comme annoncé. Le calendrier du studio est toutefois susceptible d’être modifié sans que cela ne donne lieu à remboursement dans le chef des Clients.
Mix n’est pas responsable de toute perte, dommage ou vol de biens personnels dans le(s) studio(s).

Installations

Certaines installations de Mix peuvent être temporairement indisponibles en raison de travaux de réparation, d’entretien ou de sécurité.
Mix mettra tout en œuvre pour que ces travaux n’entravent pas l’utilisation des installations par les Clients mais ne pourra en aucun cas être responsable de cette indisponibilité, qui ne donnera lieu à aucune compensation financière dans le chef des Clients.

Age

Pour s’affilier, acheter un abonnement et utiliser les infrastructures de Mix le Client doit être âgé de plus de 16 ans.

Cartes cadeau

Les cartes cadeau peuvent uniquement être échangées contre des cours, des frais d’affiliation, des abonnements, des produits ou des participations à des évènements.

Invités

Certains abonnements permettent aux Clients d’avoir un invité (âgé de plus de 16 ans).

Ces Clients peuvent également profiter des installations du Mix pour organiser une réunion informelle avec leur invité, sous réserve des disponibilités des infrastructures du Mix et sous réserve de leur inscription et acceptation du ROI

Propriété intellectuelle

Sans préjudice des conditions d’utilisation du site Web et de l’application, le Client reconnaît que Mix, ou toute société liée à Mix, reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle concernant tous les éléments du site Web et de l’application, et les services (ceci inclut les sessions, les ateliers et toute autre activité organisée par Mix). En outre, Mix reste le seul propriétaire du nom, de la marque et du logo utilisés pour vendre les produits et fournir les services, que ce soit en ligne ou hors ligne.

Données personnelles

Chaque Client veille à ce que les données fournies lors de son inscription au Mix et tout au long de son affiliation soient correctes et complètes.
Mix traite et stocke les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et comme plus amplement détaillé dans la Politique de protection des données de Mix (lien vers la page privacy de Mix)
Le Client peut poser toute question relative au traitement des données personnelles en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@Mix.brussels.
Le Client marque son accord sur l’utilisation par Mix de photos prises au sein des infrastructures et sur lesquelles il apparaît. Le client peut toutefois demander d’être masqué d’une photo publiée.

Factures

Le client qui souhaite une facture se doit d’en faire la demande et de compléter les informations de son entreprise lors de l’inscription. Il peut alternativement adresser sa demande via le formulaire de demande (Je souhaite une facture).

Force majeure

Ni Mix ni le Client ne sont responsables de tout retard ou défaut d’exécution de leurs obligations, s’ils sont dus à un cas de force majeure. Est considéré comme force majeure ce qui est généralement considéré par la jurisprudence des tribunaux belges en la matière, et notamment tout événement indépendant de la volonté des parties et empêchant l’exécution normale de leurs obligations, notamment et sans s’y limiter : la grève totale ou partielle au sein ou en dehors de l’entreprise, le lock-out, les conditions climatiques exceptionnelles, les épidémies, le blocage de la distribution ou du stockage pour quelque raison que ce soit, le tremblement de terre, l’incendie, la tempête, l’inondation, le dégât des eaux, le gel des systèmes informatiques ou de télécommunication, le vol, la pandémie, ….
En cas de force majeure temporaire, la partie qui invoque la force majeure doit en informer l’autre partie et prendre toutes les mesures raisonnables pour surmonter la situation.
Dans le cas où l’accès aux infrastructures du Mix serait temporairement rendu impossible pour des raisons indépendantes de la volonté du Mix en raison d’un cas de force majeure, les cours en ligne (Livestream) ou en extérieur se Pourront se substituer à l’accès physique traditionnel. Cela sans conséquence sur la poursuite des abonnements en cours et sans recours.

Exonération de responsabilité et abandon de recours

Mix n’est pas responsable des dommages ou vols survenus à l’intérieur ou à l’extérieur des infrastructures du Mix.

Mix ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel, immatériel ou corporel causé par un tiers.

Mix n’est pas responsable des problèmes techniques ayant un impact sur la communication des informations par le biais de son site Internet ou de son application. Mix n’est pas responsable envers le Client de toute modification, interruption, défaut ou résiliation de son site Web ou de son application. Mix n’est pas non plus responsable des sites Internet référencés sur son site Internet ou son application.

Le Client renonce expressément à ce que lui-même, ses héritiers, ses ayants droit ou ses représentants légaux intentent des procès ou ne fassent de réclamations de quelque nature que ce soit à l’encontre de Mix ou de ses membres pour tout dommage corporel, dommage matériel/perte, ou décès injustifié, qu’il soit causé par sa négligence ou autre.

Le Client déclare expressément ne pas souffrir d’un problème médical ou physique (même léger) qui l’empêcherait d’utiliser correctement les cours et les installations du Mix. Chaque personne est responsable de son comportement.

Nullité et divisibilité

L’absence ou le retard de Mix dans l’application ou l’application partielle d’une disposition des présentes conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation dans le chef de Mix à l’un de ses droits en vertu des présentes, maintenant ou à l’avenir.

Si, à tout moment, une disposition des présentes conditions générales est illégale, invalide ou inapplicable, ou le devient en vertu de la loi applicable, cela n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales et de l’accord des parties. Mix et le Client fourniront tous les efforts raisonnables et prendront toutes les mesures nécessaires pour remplacer toute disposition illégale, invalide ou inapplicable des présentes conditions générales par une disposition légale, valide et applicable ayant substantiellement la même portée économique pour les parties et, dans la mesure permise par la loi, contenant l’intention originale.

La version originale des présentes conditions générales est rédigée en français, néerlandais et anglais. En cas de litige, les présentes conditions générales seront interprétées selon le texte et l’esprit de la version française.

Droit applicable – juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de discussion ou de litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales, les deux parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire.

Les tribunaux compétents pour les litiges relatifs aux présentes conditions seront les tribunaux de Bruxelles, section francophone, sauf dispositions légales impératives contraires.